Vrais procès, vrais citoyens et vrais juristes en herbe

Le doyen de la Faculté de droit, Daniel Proulx, et le juge de la Cour du Québec Guy Gagnon ont signé le 10 août la reconduction du protocole de coopération pour une durée de trois ans.

Photo : Martin Blache

30 août 2007

Diane Bergeron

«Plus concret que ça, tu as la toge!» lance Paul Gagnon, qui entame sa 2^e année au baccalauréat en droit. Ses collègues et lui n'ont qu'un mot pour décrire leur expérience de collaboration avec la Cour du Québec : formidable! Et pour cause. Ces étudiantes et étudiants ont eu la chance d'assister à de véritables procès, non pas en auditeurs passifs, mais bien en juristes appelés à juger la preuve se déroulant devant eux.

L'activité est rendue possible grâce à un protocole d'entente entre la Faculté de droit et la Cour du Québec. Signée en 2004, l'entente de coopération a été officiellement reconduite le 10 août, par le doyen Daniel Proulx et le juge Guy Gagnon. Jusqu'à présent, cette entente a permis la tenue de plus de 25 procès auxquels ont participé les étudiantes et étudiants en droit de Sherbrooke. Plusieurs de ces audiences ont même eu lieu sur la colline universitaire, au Centre judiciaire de la Faculté de droit. L'an dernier, les étudiants se sont déplacés au Palais de justice, question d'ajouter à leur expérience en se familiarisant avec le décorum.

Le cœur de l'entente de coopération implique la Division des petites créances. Celle-ci accueille les étudiantes et étudiants du cours de responsabilité civile, qui assistent à un procès, analysent la preuve présentée devant eux et ont la possibilité de poser des questions au juge avant et après l'audience. Leur tâche consiste ensuite à rendre jugement en tenant compte des règles de droit et de la crédibilité des parties en cause. Le travail d'un vrai juriste, quoi!

En plus de voir la profession de juriste sous un jour très concret, les participants ont l'occasion de mesurer l'importance que revêt le recours à la justice pour les citoyens. «Les personnes qui se présentent pour régler un différend n'iront peut-être plus jamais en cour de leur vie. L'enjeu est important pour eux et chacune des parties se croit dans son droit», témoigne l'étudiant Paul Gagnon. Ce contact avec les réalités de la cour favorise grandement la motivation des étudiantes et étudiants.

C'est la Cour du Québec elle-même qui a initié l'entente. «Contribuer à la formation sur le terrain des futurs avocats et avocates relève de l'aspect public de la cour», explique le juge Alain Désy, qui a déjà présidé huit séances en compagnie de groupes d'étudiants. Le doyen Daniel Proulx renchérit : «Avec ses quelque 290 juges, la Cour du Québec occupe une place prépondérante dans le monde judiciaire québécois. Une collaboration étroite avec elle contribue donc à assurer une formation juridique optimale aux étudiants de l'Université de Sherbrooke.»

Les juges de la Cour du Québec se trouvent également enrichis par le resserrement des liens avec la Faculté de droit. «Il nous arrive de consulter un professeur sur un point de droit particulier, dit le juge Désy. L'éclairage d'un spécialiste dans un domaine précis peut nous aider à orienter une décision.»

Si des ententes de ce type existent avec d'autres universités québécoises, celle de Sherbrooke est particulièrement fructueuse. Environ six juges de l'Estrie collaborent aux activités initiées par le protocole. Les cas sont choisis en fonction des notions apprises en classe et les magistrats se montrent généreux de leur temps autant que de leur savoir. Il faut dire aussi que les étudiants leur rendent bien l'honneur qu'ils ont d'être reçus en cour. «On pourrait entendre une mouche voler lors des audiences, raconte la professeure Nathalie Vézina. Les étudiants sont sensibilisés au décorum de la cour avant chaque procès. L'exercice développe aussi leur savoir-être.» Notion importante pour un avocat, et qui ne s'apprend pas dans les livres!